MODIFICATIONS DES STATUTS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES

DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

En conformité de la loi du 1^er JUILLET 1901

 

 

Article 1.- Entre les Maires du Département des Alpes de Haute-Provence et adhérents aux présents statuts, est constituée une ASSOCIATION qui prend le titre de « ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ».

 

Article 2.- Le siège de l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est fixé à la Mairie de SISTERON.

 

Il pourra être fixé partout ailleurs, par décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 3.- L’ASSOCIATION a notamment pour but, à l’exclusion de toute préoccupation politique ou religieuse :

 

- de créer des liens de solidarité entre les Maires du département ;

- de faciliter aux Maires et Présidents de groupements à fiscalité propre adhérents l’exercice de leurs fonctions ;

- de fournir à ses membres tous les renseignements de nature à faciliter les études rentrant dans leurs attributions et d’appuyer toutes leurs revendications ;

d’assurer entre les Municipalités et EPCI l’échange de tous documents relatifs à l’organisation pratique des Services Municipaux et l’amélioration de ces Services par la communication des résultats des initiatives locales et du dépouillement des enquêtes effectuées auprès de ses membres en vue de déterminer les meilleures modalités d’organisation des Services.

d’organiser des rencontres avec des élus d’autres départements, de la Région en particulier, afin d’échanger des expériences et d’envisager des initiatives communes dans le cadre du développement local.

d’organiser des formations à l’ensemble des élus et des personnes participant au fonctionnement de la vie municipale et intercommunale.

d’accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.

               

Article 4.- Elle est adhérente à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.

 

Article 5.- Les ressources de l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE proviennent de la cotisation des adhérents, fixée, chaque année, par le Bureau.

 

Le Bureau peut relever ou abaisser le montant de la cotisation par mesure générale, en considération des besoins et des activités de l’ASSOCIATION.

 

Cette cotisation est indépendante de celle fixée par les statuts de l’Association Nationale des Maires de France.

 

Sa capacité est déterminée par l’Article 6 de la Loi du 1^er JUILLET 1901.

 

Article 6.- L’adhésion des Maires est donnée pour une durée égale à celle de leur mandat administratif, la cotisation restant dûe pendant cette période. Ils doivent exercer dans le département les fonctions de :

- Maire

- Président d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en fonction, sachant que pour l’adhésion effective d’un Président toutes les communes composant la communauté qu’il préside doivent être adhérentes à titre individuel à l’Association des Maires.

Article 7.- La qualité de membre de l’Association Départementale se perd :

 

1) par la démission

2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves par le Conseil d’administration, le Membre de l’Association ayant été, dans ce dernier cas, préalablement appelé à fournir ses explications et, sauf recours, à l’Assemblée Générale.

 

Article 8.- L’ASSOCIATION se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale, toute réunion pouvant être provoquée par la demande de vingt Maires ; chaque membre possède voix délibérative ; le Maire peut être remplacé par un délégué du Conseil Municipal qui aura les mêmes pouvoirs ou se faire représenter par un autre maire, ou un Vice-Président d’EPCI. Chaque membre ne pourra recevoir que 2 procurations maximum.

L’ Assemblée Générale approuve annuellement le rapport moral et les comptes ; et à chaque renouvellement des Conseillers Municipaux c’est à dire tous les six ans, elle procède à la désignation du Conseil d’Administration et du bureau.

 

Article 9.- L’ASSOCIATION est administrée par un Conseil d’Administration de 36 membres élus par l’Assemblée Générale pour la durée de leur mandat de MAIRE et composé de :

 

- 1 PRESIDENT, élu par l’Assemblée Générale pour la durée de son mandat de maire,

- 6 VICE-PRESIDENTS,

- 1 SECRETAIRE,

- 1 TRESORIER,

- 27 MEMBRES.

 

Article 10.- Le Bureau est composé de 13 membres, il a spécialement pour mission de représenter l’ASSOCIATION à l’extérieur.

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises aux Assemblées Générales et de la gestion financière de l’ASSOCIATION.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois ; il a pour mission de régler les questions urgentes et de préparer l’Ordre du Jour des Assemblées Générales. Aucune question, sauf extrême urgence, ne pourra être prescrite à l’Ordre du Jour d’une Assemblée Générale si elle n’a fait, au préalable, l’objet d’un rapport établi par le Bureau ou toute autre commission déléguée spécialement à cet effet, ce rapport devant être adressé avant la séance à tous les membres de l’UNION.

 

Article 11.- Les fonctions de Membres du Conseil d’Administration ou du Bureau sont gratuites.

 

Article 12.- Le président représente l’Association Départementale dans tous les actes de la vie civile.

Il dirige les délibérations et à voix prépondérante en cas de partage.

En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par l’un des vice-présidents ou par un membre du Conseil d’Administration délégué par le bureau.

Le secrétaire est chargé de la correspondance. Il tient à jour la liste des adhérents, rédige les procès-verbaux.

Il les signe conjointement avec le Président.

Le trésorier est dépositaire des fonds ; il assure le recouvrement des cotisations et encaisse toutes les sommes constituant les ressources de l’Association.

 

Article 13.- Le Bureau peut recruter, s’il y a lieu, en dehors de l’Association, un personnel appointé chargé de la correspondance, des écritures et de la comptabilité.

 

Article 14.- Les statuts ne pourront être modifiés, et la dissolution de l’ASSOCIATION ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et comportant la présence, ou la représentation par mandat de la moitié au moins des membres de l’ASSOCIATION.

 

Article 15. Quand en cours de mandat, un des membres du bureau n’est plus maire mais reste élu(e) de sa commune, il peut continuer à exercer ses fonctions jusqu’au bout en accord avec les membres du bureau.

 

Article 16. Pouvoir inviter aux assemblées générales de maires, les anciens membres du bureau même s’ils n’ont plus de fonctions électives.

 

En cas de dissolution, l’Actif de l’ASSOCIATION revient, sans autre formalité, à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ou à toute autre Institution similaire.

 

Fait à SISTERON, le 7 novembre 2020

 

Pour l’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,

                                                                                                  Le Président,

 

                                                                                    Daniel SPAGNOU